J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01580

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Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310673D


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,M. Olivier Tell, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne pour exercer les fonctions d'administrateur principal à la direction générale justice et affaires intérieures pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003.